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Marques déposées par Sénat Assemblée parlementaire
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MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO
Sénat Assemblée parlementaire

Numéro de dépôt :
3368115
Date de dépôt :
27/06/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/06/2015
MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO de Sénat Assemblée parlementaire

Présentation de la marque MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO

Déposée le 27 juin 2005 par Sénat Assemblée parlementaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-31 du 5 août 2005.

Le déposant est Sénat Assemblée parlementaire domicilié(e) 15 rue de Vaugirard,75291 PARIS Cedex 06 - 75291 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Ernest BERTHET Trésorier du Sénat domicilié(e) 15 rue de Vaugirard,75291 PARIS Cedex 06 - 75291 - France.

La marque MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3368115.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDICIS OBLIGATIONS ZONE EURO est expirée depuis le 27 juin 2015.

Sénat Assemblée parlementaire a également déposé les autres marques suivantes : MEDICIS ACTIONS MONDE , MEDICIS OBLIGATIONS INTERNATIONALES , MEDICIS EURO OBLIGATIONS , MEDICIS ACTIONS EUROPE , MEDICIS ACTIONS INTERNATIONALES , MEDICIS ACTIONS FRANCE EUROPE


Sénat Assemblée parlementaire - 15 rue de Vaugirard,75291 PARIS Cedex 06 - 75291 - France


Monsieur Ernest BERTHET Trésorier du Sénat - 15 rue de Vaugirard,75291 PARIS Cedex 06 - 75291 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 5 août 2005 au BOPI 2005-31

Organisme de placement collectif en valeurs mobilières. Catégorie obligations et autres titres de créances : fonds dédié composé de produits de type obligataire (fonds commun de placement).